Session 2023-2024 ·
scrutin n° 110 · scrutin public ·
17 janvier 2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
Adopté
Votants 339 ·
Pour 336 ·
Contre 1 ·
Abstention 2 · Non-votants 8