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Session 2023-2024 · scrutin n° 167 · scrutin public · 27 mars 2024

sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Adopté Votants 340 · Pour 204 · Contre 134 · Abstention 2 · Non-votants 8
Cathy Apourceau-Poly — pourJérémy Bacchi — pourPierre Barros — pourÉric Bocquet — pourIan Brossat — pourCéline Brulin — pourJean-Pierre Corbisez — pourEvelyne Corbière Naminzo — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourMichelle Gréaume — pourGérard Lahellec — pourMarianne Margaté — pourPierre Ouzoulias — non-votantPascal Savoldelli — pourSilvana Silvani — pourMarie-Claude Varaillas — pourRobert Wienie Xowie — pourGuy Benarroche — pourGrégory Blanc — pourRonan Dantec — pourThomas Dossus — pourJacques Fernique — pourGuillaume Gontard — pourAntoinette Guhl — pourYannick Jadot — pourAkli Mellouli — pourMathilde Ollivier — pourRaymonde Poncet Monge — pourDaniel Salmon — pourGhislaine Senée — pourAnne Souyris — pourMélanie Vogel — pourMonique de Marco — pourViviane Artigalas — pourFlorence Blatrix Contat — pourNicole Bonnefoy — pourDenis Bouad — pourHussein Bourgi — pourIsabelle Briquet — pourColombe Brossel — pourAudrey Bélim — pourMarion Canalès — pourRémi Cardon — pourMarie-Arlette Carlotti — pourChristophe Chaillou — pourYan Chantrel — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourThierry Cozic — pourKarine Daniel — pourJérôme Darras — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourFrédérique Espagnac — pourSébastien Fagnen — pourJean-Luc Fichet — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourHervé Gillé — pourLaurence Harribey — pourOlivier Jacquin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourAnnie Le Houerou — pourAudrey Linkenheld — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourDidier Marie — pourJean-Jacques Michau — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourSerge Mérillou — pourCorinne Narassiguin — pourAlexandre Ouizille — pourSebastien Pla — pourÉmilienne Poumirol — pourClaude Raynal — pourChristian Redon-Sarrazy — pourSylvie Robert — pourPierre-Alain Roiron — pourDavid Ros — pourLaurence Rossignol — pourLucien Stanzione — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourSimon Uzenat — pourMickaël Vallet — pourJean-Marc Vayssouze-Faure — pourMichaël Weber — pourAdel Ziane — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourChristian Bilhac — pourHenri Cabanel — pourMaryse Carrère — pourRaphaël Daubet — pourNathalie Delattre — pourBernard Fialaire — pourAnnick Girardin — pourÉric Gold — pourPhilippe Grosvalet — pourVéronique Guillotin — pourAndré Guiol — pourAhmed Laouedj — pourMichel Masset — pourGuylène Pantel — pourJean-Yves Roux — pourJocelyne Antoine — pourJean-Michel Arnaud — pourAnnick Billon — pourYves Bleunven — pourFrançois Bonneau — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourGuislain Cambier — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourPatrick Chauvet — pourOlivier Cigolotti — pourÉdouard Courtial — pourVincent Delahaye — pourBernard Delcros — pourStéphane Demilly — pourBrigitte Devésa — pourFranck Dhersin — pourÉlisabeth Doineau — pourAlain Duffourg — pourDaniel Fargeot — pourIsabelle Florennes — pourPhilippe Folliot — pourAmel Gacquerre — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — contreJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourChristine Herzog — pourJean Hingray — pourAnnick Jacquemet — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourPierre-Antoine Levi — abstentionAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourHervé Marseille — pourPascal Martin — pourHervé Maurey — pourFranck Menonville — pourJean-Marie Mizzon — pourCatherine Morin-Desailly — pourPaul Toussaint Parigi — pourÉvelyne Perrot — pourBernard Pillefer — pourOlivia Richard — pourAnne-Sophie Romagny — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourDominique Vérien — pourSonia de la Provôté — pourOlivier Bitz — pourBernard Buis — pourFrédéric Buval — pourSamantha Cazebonne — pourNicole Duranton — pourStéphane Fouassin — pourNadège Havet — pourLudovic Haye — pourXavier Iacovelli — pourMikaele Kulimoetoke — pourJean-Baptiste Lemoyne — contreMartin Lévrier — pourThani Mohamed Soilihi — pourSolanges Nadille — abstentionSaïd Omar Oili — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourMarie-Laure Phinera-Horth — pourDidier Rambaud — pourTeva Rohfritsch — pourPatricia Schillinger — pourDominique Théophile — pourCorinne Bourcier — pourJean-Luc Brault — pourEmmanuel Capus — pourDaniel Chasseing — pourCédric Chevalier — pourLaure Darcos — pourJean-Pierre Grand — pourJoël Guerriau — non-votantMarie-Claude Lermytte — pourVincent Louault — pourClaude Malhuret — pourAlain Marc — pourPierre Médevielle — pourVanina Paoli-Gagin — pourPierre Jean Rochette — pourPierre-Jean Verzelen — pourLouis Vogel — pourDany Wattebled — pourMarie-Do Aeschlimann — contrePascal Allizard — contreJean-Claude Anglars — contreJean Bacci — contreJean-Pierre Bansard — contrePhilippe Bas — contreArnaud Bazin — contreBruno Belin — contreMarie-Jeanne Bellamy — contreNadine Bellurot — contreCatherine Belrhiti — contreMartine Berthet — contreJean-Baptiste Blanc — contreÉtienne Blanc — contreChristine Bonfanti-Dossat — contreFrançois Bonhomme — contreMichel Bonnus — contreAlexandra Borchio Fontimp — contreGilbert Bouchet — contreJean-Marc Boyer — contreValérie Boyer — contreMax Brisson — contreChristian Bruyen — contreFrançois-Noël Buffet — contreLaurent Burgoa — contreAlain Cadec — contreChristian Cambon — contreAgnès Canayer — contreMarie-Claire Carrère-Gée — contreAnne Chain-Larché — contrePatrick Chaize — contreAlain Chatillon — contreGuillaume Chevrollier — contreMarie-Carole Ciuntu — contrePierre Cuypers — contreMathieu Darnaud — contreMarc-Philippe Daubresse — contrePatricia Demas — contreChantal Deseyne — contreCatherine Di Folco — contreSabine Drexler — contreCatherine Dumas — contreFrançoise Dumont — contreLaurent Duplomb — contreDominique Estrosi Sassone — contreJacqueline Eustache-Brinio — contreAgnès Evren — contreGilbert Favreau — contreChristophe-André Frassa — contreLaurence Garnier — contreFabien Genet — contreFrédérique Gerbaud — contreBéatrice Gosselin — contreSylvie Goy-Chavent — contreDaniel Gremillet — contreJacques Grosperrin — contrePascale Gruny — contreDaniel Gueret — contreAlain Houpert — contreJean-Raymond Hugonet — contreJean-François Husson — contreCorinne Imbert — contreMicheline Jacques — contreLauriane Josende — contreElse Joseph — contreMuriel Jourda — contreAlain Joyandet — contreRoger Karoutchi — contreKhalifé Khalifé — contreChristian Klinger — contreMarc Laménie — contreGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — contreDaniel Laurent — contreChristine Lavarde — contreRonan Le Gleut — contreStéphane Le Rudulier — contreAntoine Lefèvre — contreHenri Leroy — contreVivette Lopez — contreViviane Malet — contreDidier Mandelli — contrePauline Martin — contreThierry Meignen — contreMarie Mercier — contreDamien Michallet — contreBrigitte Micouleau — contreAlain Milon — contrePhilippe Mouiller — contreLaurence Muller-Bronn — contreGeorges Naturel — contreClaude Nougein — contreSylviane Noël — contreAnne-Marie Nédélec — contreOlivier Paccaud — contreJean-Jacques Panunzi — contrePhilippe Paul — contreJean-Gérard Paumier — contreCyril Pellevat — contreClément Pernot — contreCédric Perrin — contreAnnick Petrus — contreStéphane Piednoir — contreKristina Pluchet — contreRémy Pointereau — contreSophie Primas — contreFrédérique Puissat — contreJean-François Rapin — contreAndré Reichardt — contreÉvelyne Renaud-Garabedian — contreBruno Retailleau — contreHervé Reynaud — contreMarie-Pierre Richer — contreOlivier Rietmann — contreBruno Rojouan — contreJean-Luc Ruelle — contreHugues Saury — contreStéphane Sautarel — contreMichel Savin — contreElsa Schalck — contreBruno Sido — contreJean Sol — contreLaurent Somon — contreFrancis Szpiner — contrePhilippe Tabarot — contreSylvie Valente Le Hir — contreAnne Ventalon — contreCédric Vial — contreJean Pierre Vogel — contreMarta de Cidrac — contreDominique de Legge — contreAlbéric de Montgolfier — contreLouis-Jean de Nicolaÿ — contreAymeric Durox — non-votantJoshua Hochart — non-votantMireille Jouve — non-votantStéphane Ravier — non-votantChristopher Szczurek — non-votant
Pour 204 Contre 134 Abstention 2 Non-votant 8
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