Session 2023-2024 ·
scrutin n° 195 · scrutin public ·
22 mai 2024
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 131 ·
Contre 210 ·
Abstention 0 · Non-votants 7