Session 2023-2024 ·
scrutin n° 200 · scrutin public ·
22 mai 2024
sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 33 ·
Contre 311 ·
Abstention 0 · Non-votants 4