Session 2023-2024 ·
scrutin n° 203 · scrutin public ·
28 mai 2024
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Rejeté
Votants 322 ·
Pour 136 ·
Contre 179 ·
Abstention 7 · Non-votants 26