Session 2023-2024 ·
scrutin n° 204 · scrutin public ·
28 mai 2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Adopté
Votants 324 ·
Pour 180 ·
Contre 136 ·
Abstention 8 · Non-votants 24