Session 2024-2025 ·
scrutin n° 9 · scrutin public ·
15 octobre 2024
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Rejeté
Votants 331 ·
Pour 51 ·
Contre 198 ·
Abstention 82 · Non-votants 16