17ᵉ législature ·
scrutin n° 8523 · scrutin public ordinaire ·
5 octobre 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté
Votants 97 ·
Pour 29 ·
Contre 68 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 29Contre 68Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 461
Communistes 17Insoumis 70Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 30Les Républicains 45Ciottistes 17Rassemblement national 118Non-inscrits 11Siège vacant 17