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17ᵉ législature · scrutin n° 3583 · scrutin public ordinaire · 8 novembre 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté Votants 260 · Pour 176 · Contre 79 · Abstention 5 · Non-votants 15
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — contre (par délégation)Karine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — contreYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — contre (par délégation)Gabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — contreRaphaël Arnault — contreAnaïs Belouassa-Cherifi — contreUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — contre (par délégation)Louis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — contreAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Cathala — contreBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — contreÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contreKaren Erodi — contreMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — contre (par délégation)Clémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — contreMathilde Hignet — contre (par délégation)Andy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contreJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — contreDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — contreMathilde Panot — contreRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Arnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contreErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contre (par délégation)Matthias Tavel — contre (par délégation)Aurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — contreLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — contreBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — contreHendrik Davi — contreEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — contreCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — contreJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — contre (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — contreNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — contreChristian Baptiste — contreFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — abstentionLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — contreKarim Benbrahim — contre (par délégation)Mickaël Bouloux — n'a pas pris part au scrutinElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — contreAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — contre (par délégation)Stéphane Delautrette — abstention (par délégation)Dieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — contre (par délégation)Peio Dufau — contre (par délégation)Iñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — contreGuillaume Garot — contreOcéane Godard — contreJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — contreEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — contreStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — contre (par délégation)Sacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — contreSophie Pantel — abstentionMarc Pena — contre (par délégation)Anna Pic — contreChristine Pirès Beaune — abstentionDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — contreChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — abstention (par délégation)Claudia Rouaux — contreAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — contreSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — contreCéline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — contreBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — non-votant — membre du GouvernementNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — pourEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourDavid Amiel — non-votant — membre du GouvernementPieyre-Alexandre Anglade — pourAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — non-votant — membre du GouvernementAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — pourEléonore Caroit — non-votant — membre du GouvernementVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — pourThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pour (par délégation)Moerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — pourGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — pourSébastien Huyghe — pourJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — pourMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — non-votant — membre du GouvernementRoland Lescure — non-votant — membre du GouvernementPauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — pourSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — non-votant — membre du GouvernementMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pourÉric Woerth — pour (par délégation)Caroline Yadan — pourXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — pourNathalie Colin-Oesterlé — pourPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — non-votant — membre du GouvernementChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — non-votant — membre du GouvernementJérémie Patrier-Leitus — pour (par délégation)Béatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — pourMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — pourIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — pourFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — pourMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — non-votant — membre du GouvernementPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinSébastien Martin — non-votant — membre du GouvernementAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — pourVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — pourAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — pourChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — pour (par délégation)Sophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — pourRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — pour (par délégation)Nathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pourJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — pourFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pour (par délégation)Julien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — pourAlexis Jolly — pour (par délégation)Tiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pour (par délégation)Hélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — pourJulien Limongi — pourRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pour (par délégation)Pierre Meurin — pour (par délégation)Thibaut Monnier — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — pour (par délégation)Thomas Ménagé — pourJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — pourKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pour (par délégation)Matthias Renault — pourCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — pourPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — pourAntoine Villedieu — pour (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — pour (par délégation)Hervé de Lépinau — pourPaul Christophe — pourMarina Ferrari — non-votant — membre du GouvernementAnne Genetet — pourLaurent Marcangeli — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — non-votant — présidence de la séanceVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — pour (par délégation)Stella Dupont — pour (par délégation)Christine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant
Pour 176 Contre 79 Abstention 5 Non-votant 15 N'a pas pris part 300
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