17ᵉ législature ·
scrutin n° 1279 · scrutin public ordinaire ·
7 avril 2025 · demandé par Président du groupe "Les Démocrates"
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 258 ·
Pour 105 ·
Contre 150 ·
Abstention 3
Pour 105Contre 150Abstention 3N'a pas pris part 315
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 4