17ᵉ législature ·
scrutin n° 4339 · scrutin public ordinaire ·
27 novembre 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté
Votants 150 ·
Pour 49 ·
Contre 100 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 49Contre 100Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 418
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 7