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17ᵉ législature · scrutin n° 4559 · scrutin public ordinaire · 4 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté Votants 286 · Pour 151 · Contre 131 · Abstention 4 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — contreYannick Monnet — contreMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — contreLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — contreSégolène Amiot — contreFarida Amrani — contreRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — contrePierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — contre (par délégation)Hadrien Clouet — contreÉric Coquerel — contreJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — contreAlma Dufour — contreKaren Erodi — contreMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — contreSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — contreMathilde Hignet — contre (par délégation)Andy Kerbrat — contreBastien Lachaud — contreAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — contre (par délégation)Jérôme Legavre — contreSarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contreAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — contreDamien Maudet — contreMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — contre (par délégation)Manon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — contreNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — contreRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — contre (par délégation)Ersilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contrePouria Amirshahi — contre (par délégation)Christine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — contre (par délégation)Delphine Batho — contreLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — n'a pas pris part au scrutinBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — contreHendrik Davi — contreEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — abstentionJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — contreJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — contre (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — contreFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreSabrina Sebaihi — contreDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — contre (par délégation)Nicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — pour (par délégation)Fabrice Barusseau — pour (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — pour (par délégation)Laurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — pourBéatrice Bellay — pourKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pour (par délégation)Elie Califer — pour (par délégation)Colette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pour (par délégation)Peio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — pourMartine Froger — pour (par délégation)Denis Fégné — pourGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — abstention (par délégation)Anna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — pourValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pour (par délégation)Boris Vallaud — pourRoger Vicot — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — pourYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pour (par délégation)Harold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — pour (par délégation)Erwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — pourBlandine Brocard — pourMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Philippe Latombe — pour (par délégation)Pascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — pour (par délégation)Louise Morel — pourHubert Ott — pour (par délégation)Didier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pour (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — pourPhilippe Vigier — pourPieyre-Alexandre Anglade — pour (par délégation)Antoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — pourOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — pourÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — pour (par délégation)Lionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)Nathalie Coggia — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourMarc Ferracci — pourJean-Marie Fiévet — pourMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourThomas Gassilloud — pourOlga Givernet — pourGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — pourCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — pourBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — pourNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — pour (par délégation)Sandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Nicolas Metzdorf — pour (par délégation)Paul Midy — pourLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — pourKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — pourJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — pourChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — pour (par délégation)Thierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBenoît Blanchard — pourBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — pourMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — pourFrançois Gernigon — pourFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — pourThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — pourLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — pourBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — pourMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pour (par délégation)Jean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — pourSylvie Bonnet — pourÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — pourJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — pourHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — pourLionel Duparay — pourAlix Fruchon — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — pourMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — pourCorentin Le Fur — pour (par délégation)Guillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — contreÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — abstentionHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — contreÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — contreGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — contre (par délégation)Bruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreSébastien Chenu — contre (par délégation)Roger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — n'a pas pris part au scrutinJocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — contre (par délégation)Frédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — contreJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — contreFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contreJulien Guibert — contreMichel Guiniot — contreJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contre (par délégation)Timothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — contreFlorence Joubert — contreHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contre (par délégation)Julien Limongi — contreRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — contreAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — contre (par délégation)Philippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — contreMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — contre (par délégation)Thibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — contreJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Rambaud — contre (par délégation)Angélique Ranc — contreJulien Rancoule — contreMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — contre (par délégation)Joseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contre (par délégation)Alexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — contreLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — n'a pas pris part au scrutinAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — contreMarc de Fleurian — contre (par délégation)Hervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — pour (par délégation)Agnès Pannier-Runacher — pourMarie-Agnès Poussier-Winsback — pourVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — abstentionSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 151 Contre 131 Abstention 4 Non-votant 1 N'a pas pris part 285
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