17ᵉ législature ·
scrutin n° 5234 · scrutin public ordinaire ·
28 janvier 2026 · demandé par Président de séance
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Adopté
Votants 72 ·
Pour 43 ·
Contre 29 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 43Contre 29Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 494
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 8