17ᵉ législature ·
scrutin n° 5256 · scrutin public ordinaire ·
29 janvier 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Adopté
Votants 45 ·
Pour 45 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 45Contre 0Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 521
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 8