17ᵉ législature ·
scrutin n° 5414 · scrutin public ordinaire ·
12 février 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Rejeté
Votants 141 ·
Pour 50 ·
Contre 87 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 50Contre 87Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 427
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 7