17ᵉ législature ·
scrutin n° 5835 · scrutin public ordinaire ·
26 mars 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Rejeté
Votants 98 ·
Pour 24 ·
Contre 74 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 24Contre 74Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 469
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 88Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 7