17ᵉ législature ·
scrutin n° 5850 · scrutin public ordinaire ·
30 mars 2026 · demandé par Président de séance
l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Rejeté
Votants 50 ·
Pour 15 ·
Contre 34 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 15Contre 34Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 517
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 47Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 8