17ᵉ législature ·
scrutin n° 669 · scrutin public ordinaire ·
29 janvier 2025 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté
Votants 110 ·
Pour 30 ·
Contre 80 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 30Contre 80Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 462
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 46Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 13Siège vacant 4