17ᵉ législature ·
scrutin n° 680 · scrutin public ordinaire ·
29 janvier 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Rejeté
Votants 93 ·
Pour 36 ·
Contre 50 ·
Abstention 7 · Non-votants 2
Pour 36Contre 50Abstention 7Non-votant 2N'a pas pris part 477
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 46Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 12Siège vacant 5