17ᵉ législature ·
scrutin n° 7821 · scrutin public ordinaire ·
29 juin 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté
Votants 47 ·
Pour 31 ·
Contre 9 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 31Contre 9Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 520
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 9