17ᵉ législature ·
scrutin n° 8189 · scrutin public ordinaire ·
10 juillet 2026 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"
le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 58 ·
Pour 20 ·
Contre 38 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 20Contre 38Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 508
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 9