17ᵉ législature ·
scrutin n° 8253 · scrutin public ordinaire ·
10 juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 56 ·
Pour 23 ·
Contre 32 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 23Contre 32Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 511
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8