17ᵉ législature ·
scrutin n° 928 · scrutin public ordinaire ·
10 mars 2025 · demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Rejeté
Votants 137 ·
Pour 30 ·
Contre 66 ·
Abstention 41 · Non-votants 2
Pour 30Contre 66Abstention 41Non-votant 2N'a pas pris part 435
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 3