17ᵉ législature ·
scrutin n° 952 · scrutin public ordinaire ·
11 mars 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Rejeté
Votants 215 ·
Pour 79 ·
Contre 131 ·
Abstention 5 · Non-votants 2
Pour 79Contre 131Abstention 5Non-votant 2N'a pas pris part 358
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 15Siège vacant 2