17ᵉ législature ·
scrutin n° 990 · scrutin public ordinaire ·
13 mars 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Rejeté
Votants 94 ·
Pour 27 ·
Contre 65 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 27Contre 65Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 478
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 3