Votes du Parlement

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Assemblée Sénat

Sénat · renouvellement de 2017 · 348 sièges

Communistes 16 Socialistes 71 Radicaux de gauche 23 Démocrates 52 Macronistes 23 Les Indépendants 14 Les Républicains 143 Non-inscrits 6

2004 2008 2011 2014 2017 2020 2023

Textes & motions Tout

559 scrutins

19 mars 2020 · scrutin Adopté sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) 19 mars 2020 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) 3 mars 2020 · scrutin Rejeté sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée) 3 mars 2020 · scrutin Adopté sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) 26 févr. 2020 · scrutin Adopté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution 19 févr. 2020 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace 5 févr. 2020 · scrutin Adopté sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental 4 févr. 2020 · scrutin Adopté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 29 janv. 2020 · scrutin Rejeté sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 29 janv. 2020 · scrutin Rejeté sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 28 janv. 2020 · scrutin Adopté sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 28 janv. 2020 · scrutin Rejeté sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 28 janv. 2020 · scrutin Adopté sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 28 janv. 2020 · scrutin Rejeté sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 28 janv. 2020 · scrutin Adopté sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 28 janv. 2020 · scrutin Adopté sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 28 janv. 2020 · scrutin Adopté sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 23 janv. 2020 · scrutin Adopté sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 23 janv. 2020 · scrutin Adopté sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 23 janv. 2020 · scrutin Rejeté sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 23 janv. 2020 · scrutin Rejeté sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 23 janv. 2020 · scrutin Rejeté sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 23 janv. 2020 · scrutin Rejeté sur l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 23 janv. 2020 · scrutin Rejeté sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique 23 janv. 2020 · scrutin Adopté sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

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