Session 2007-2008 ·
scrutin n° 85 · scrutin public ·
7 février 2008
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Adopté
Votants 320 ·
Pour 265 ·
Contre 42 ·
Abstention 13 · Non-votants 10