Session 2007-2008 ·
scrutin n° 96 · scrutin public ·
17 juin 2008
sur la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 24 ·
Contre 209 ·
Abstention 95 · Non-votants 2