Session 2007-2008 ·
scrutin n° 97 · scrutin public ·
17 juin 2008
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 119 ·
Contre 201 ·
Abstention 8 · Non-votants 2