Session 2007-2008 ·
scrutin n° 118 · scrutin public ·
26 juin 2008
sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Adopté
Votants 319 ·
Pour 200 ·
Contre 118 ·
Abstention 1 · Non-votants 11