Session 2007-2008 ·
scrutin n° 120 · scrutin public ·
1ᵉʳ juillet 2008
sur la motion n° 953 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 28 ·
Contre 202 ·
Abstention 98 · Non-votants 2