Session 2007-2008 ·
scrutin n° 129 · scrutin public ·
3 juillet 2008
sur l'amendement n° 379 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Repentin, Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution du livret A)
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 126 ·
Contre 170 ·
Abstention 31 · Non-votants 3