Session 2007-2008 ·
scrutin n° 142 · scrutin public ·
16 juillet 2008
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
Adopté
Votants 329 ·
Pour 162 ·
Contre 125 ·
Abstention 42 · Non-votants 1