Session 2008-2009 ·
scrutin n° 148 · scrutin public ·
13 mai 2009
sur la motion n° 901, présentée par MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 138 ·
Contre 203 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 138Contre 203Abstention 0Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-148 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr