Session 2008-2009 ·
scrutin n° 149 · scrutin public ·
13 mai 2009
sur la motion n° 281, présentée par MM. René Teulade, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 138 ·
Contre 190 ·
Abstention 13 · Non-votants 2
Pour 138Contre 190Abstention 13Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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