Session 2008-2009 ·
scrutin n° 173 · scrutin public ·
28 mai 2009
sur l'amendement n° 463, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 138 ·
Contre 202 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 138Contre 202Abstention 0Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-173 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr