Session 2008-2009 ·
scrutin n° 187 · scrutin public ·
24 juin 2009
sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
Adopté
Votants 338 ·
Pour 174 ·
Contre 155 ·
Abstention 9 · Non-votants 5
Pour 174Contre 155Abstention 9Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-187 · voir sur le site de la source
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