Session 2008-2009 ·
scrutin n° 209 · scrutin public ·
22 juillet 2009
sur l'amendement n° 118 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
Rejeté
Votants 332 ·
Pour 149 ·
Contre 180 ·
Abstention 3 · Non-votants 11
Pour 149Contre 180Abstention 3Non-votant 11
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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