Session 2009-2010 ·
scrutin n° 97 · scrutin public ·
7 décembre 2009
sur l'amendement n° II-105, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° II-172 rectifié quater, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° II-261, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 156 ·
Contre 176 ·
Abstention 2 · Non-votants 9
Pour 156Contre 176Abstention 2Non-votant 9
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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