Session 2014-2015 ·
scrutin n° 35 · scrutin public ·
24 novembre 2014
sur l'amendement n° 26, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 342 ·
Pour 190 ·
Contre 133 ·
Abstention 19 · Non-votants 5
Pour 190Contre 133Abstention 19Non-votant 5N'a pas pris part 3