Session 2014-2015 ·
scrutin n° 44 · scrutin public ·
28 novembre 2014
sur l'amendement n° II-71 présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 342 ·
Pour 190 ·
Contre 151 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 190Contre 151Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3