Session 2014-2015 ·
scrutin n° 54 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2014
sur l'amendement n° II-77, présenté par M. Éric Doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 341 ·
Pour 188 ·
Contre 152 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 188Contre 152Abstention 1Non-votant 6N'a pas pris part 3