Session 2014-2015 ·
scrutin n° 69 · scrutin public ·
6 décembre 2014
sur l'amendement n° II-60, présenté par M. Charles Guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 343 ·
Pour 191 ·
Contre 152 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 191Contre 152Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3