Session 2014-2015 ·
scrutin n° 95 · scrutin public ·
11 février 2015
sur l'amendement n° 894, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rejeté
Votants 309 ·
Pour 131 ·
Contre 149 ·
Abstention 29 · Non-votants 37
Pour 131Contre 149Abstention 29Non-votant 37N'a pas pris part 3