Session 2014-2015 ·
scrutin n° 98 · scrutin public ·
12 février 2015
sur le sous-amendement n° 963, présenté par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 156 ·
Contre 181 ·
Abstention 2 · Non-votants 7
Pour 156Contre 181Abstention 2Non-votant 7N'a pas pris part 4