Session 2014-2015 ·
scrutin n° 110 · scrutin public ·
18 mars 2015
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 133 ·
Contre 203 ·
Abstention 0 · Non-votants 10
Pour 133Contre 203Abstention 0Non-votant 10N'a pas pris part 3