Session 2014-2015 ·
scrutin n° 112 · scrutin public ·
30 mars 2015
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Adopté
Votants 334 ·
Pour 162 ·
Contre 161 ·
Abstention 11 · Non-votants 12
Pour 162Contre 161Abstention 11Non-votant 12N'a pas pris part 3