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Session 2014-2015 · scrutin n° 160 · scrutin public · 17 avril 2015

sur l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Adopté Votants 339 · Pour 296 · Contre 35 · Abstention 8 · Non-votants 7
Patrick Abate — contreÉliane Assassi — contreMarie-France Beaufils — contreMichel Billout — contreÉric Bocquet — contreJean-Pierre Bosino — contreLaurence Cohen — contreCécile Cukierman — contreAnnie David — contreMichelle Demessine — contreÉvelyne Didier — contreChristian Favier — contreThierry Foucaud — contreBrigitte Gonthier-Maurin — contrePierre Laurent — contreMichel Le Scouarnec — contreChristine Prunaud — contrePaul Vergès — contreDominique Watrin — contreAline Archimbaud — contreLeila Aïchi — contreEsther Benbassa — contreMarie-Christine Blandin — contreCorinne Bouchoux — contreRonan Dantec — contreJean Desessard — contreAndré Gattolin — contreJoël Labbé — contreJean-Vincent Placé — contreMichèle André — pourMaurice Antiste — pourAlain Anziani — pourDavid Assouline — pourFrançois Aubey — pourDominique Bailly — pourDelphine Bataille — pourMichel Berson — pourJacques Bigot — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourJean-Claude Boulard — pourMartial Bourquin — pourMichel Boutant — pourNicole Bricq — pourClaude Bérit-Débat — pourHenri Cabanel — pourJean-Pierre Caffet — pourPierre Camani — pourClaire-Lise Campion — pourThierry Carcenac — pourJean-Louis Carrère — pourFrançoise Cartron — pourLuc Carvounas — pourBernard Cazeau — pourJacques Chiron — pourKarine Claireaux — pourGérard Collomb — pourHélène Conway-Mouret — pourJacques Cornano — pourRoland Courteau — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourMichel Delebarre — pourFélix Desplan — pourJérôme Durain — pourAlain Duran — pourJosette Durrieu — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Jacques Filleul — pourJean-Claude Frécon — pourSamia Ghali — pourDominique Gillot — pourJacques Gillot — pourÉliane Giraud — pourJean-Pierre Godefroy — pourGaëtan Gorce — pourDidier Guillaume — pourAnnie Guillemot — pourCatherine Génisson — pourClaude Haut — pourOdette Herviaux — pourÉric Jeansannetas — pourGisèle Jourda — pourPhilippe Kaltenbach — pourAntoine Karam — pourBariza Khiari — pourGeorges Labazée — pourBernard Lalande — pourSerge Larcher — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourJean-Claude Leroy — pourMarie-Noëlle Lienemann — contreJeanny Lorgeoux — pourJean-Jacques Lozach — pourRoger Madec — pourPhilippe Madrelle — pourJacques-Bernard Magner — pourChristian Manable — pourFrançois Marc — pourDidier Marie — pourJean-Pierre Masseret — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourDanielle Michel — pourGérard Miquel — pourThani Mohamed Soilihi — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourAlain Néri — pourGeorges Patient — pourFrançois Patriat — pourDaniel Percheron — pourMarie-Françoise Perol-Dumont — pourHervé Poher — pourDaniel Raoul — pourClaude Raynal — contreDaniel Reiner — pourAlain Richard — pourStéphanie Riocreux — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourYves Rome — pourLaurence Rossignol — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Roux — pourPatricia Schillinger — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourCatherine Tasca — pourNelly Tocqueville — pourJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — n'a pas pris part au scrutinRené Vandierendonck — pourYannick Vaugrenard — pourMichel Vergoz — pourMaurice Vincent — pourÉvelyne Yonnet — pourRichard Yung — pourVincent Éblé — pourAnne Émery-Dumas — pourGuillaume Arnell — abstentionGilbert Barbier — pourAlain Bertrand — contreJoseph Castelli — abstentionYvon Collin — abstentionPierre-Yves Collombat — contrePhilippe Esnol — abstentionFrançois Fortassin — abstentionRobert Hue — contreFrançoise Laborde — abstentionHermeline Malherbe — contreJacques Mézard — abstentionJean-Claude Requier — abstentionAnnick Billon — pourJean-Marie Bockel — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — pourÉlisabeth Doineau — pourDaniel Dubois — pourJean-Léonce Dupont — pourYves Détraigne — pourFrançoise Férat — pourJean-Marc Gabouty — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourJacqueline Gourault — pourSylvie Goy-Chavent — pourJoël Guerriau — pourLoïc Hervé — pourPierre Jarlier — pourSophie Joissains — pourChantal Jouanno — pourClaude Kern — pourJean-Jacques Lasserre — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourJean-Claude Luche — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourHervé Maurey — pourMichel Mercier — pourCatherine Morin-Desailly — pourPierre Médevielle — pourChristian Namy — pourYves Pozzo di Borgo — pourGérard Roche — pourHenri Tandonnet — pourJean-Marie Vanlerenberghe — pourFrançois Zocchetto — pourAymeri de Montesquiou — pourPascal Allizard — pourGérard Bailly — pourFrançois Baroin — pourPhilippe Bas — pourJérôme Bignon — pourJean Bizet — pourFrançois Bonhomme — pourNatacha Bouchart — pourGilbert Bouchet — pourMichel Bouvard — pourMarie-Thérèse Bruguière — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Noël Buffet — pourChristophe Béchu — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourJean-Pierre Cantegrit — pourJean-Noël Cardoux — pourJean-Claude Carle — pourCaroline Cayeux — pourPatrick Chaize — pourPierre Charon — pourDaniel Chasseing — pourAlain Chatillon — pourFrançois Commeinhes — pourGérard Cornu — pourJean-Patrick Courtois — pourGérard César — pourPhilippe Dallier — pourRené Danesi — pourMathieu Darnaud — pourSerge Dassault — pourIsabelle Debré — pourFrancis Delattre — pourCatherine Deroche — pourJacky Deromedi — pourMarie-Hélène Des Esgaulx — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourÉric Doligé — pourPhilippe Dominati — pourMarie-Annick Duchêne — pourAlain Dufaut — pourNicole Duranton — pourLouis Duvernois — pourGérard Dériot — pourDominique Estrosi Sassone — pourHubert Falco — pourMichel Fontaine — pourMichel Forissier — pourAlain Fouché — pourBernard Fournier — pourJean-Paul Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourJean-Claude Gaudin — pourJacques Gautier — pourJacques Genest — pourBruno Gilles — pourColette Giudicelli — pourAlain Gournac — pourJean-Pierre Grand — pourDaniel Gremillet — pourFrançois Grosdidier — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourCharles Guené — pourMichel Houel — pourAlain Houpert — pourChristiane Hummel — pourBenoît Huré — pourJean-François Husson — pourJean-Jacques Hyest — pourCorinne Imbert — pourAlain Joyandet — pourChristiane Kammermann — pourRoger Karoutchi — pourFabienne Keller — pourGuy-Dominique Kennel — pourÉlisabeth Lamure — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — non-votantRobert Laufoaulu — pourDaniel Laurent — pourJean-René Lecerf — pourAntoine Lefèvre — pourJacques Legendre — pourJean-Pierre Leleux — pourJean-Baptiste Lemoyne — pourJean-Claude Lenoir — pourPhilippe Leroy — pourGérard Longuet — pourVivette Lopez — pourMichel Magras — pourClaude Malhuret — pourDidier Mandelli — pourAlain Marc — pourJean-François Mayet — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPatricia Morhet-Richaud — pourJean-Marie Morisset — pourPhilippe Mouiller — pourColette Mélot — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourLouis Nègre — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — pourCédric Perrin — pourJackie Pierre — pourFrançois Pillet — pourXavier Pintat — pourLouis Pinton — pourRémy Pointereau — pourLadislas Poniatowski — pourHugues Portelli — pourSophie Primas — pourCatherine Procaccia — pourJean-Pierre Raffarin — pourMichel Raison — pourAndré Reichardt — pourBruno Retailleau — pourCharles Revet — pourDidier Robert — pourBernard Saugey — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourBruno Sido — pourAbdourahamane Soilihi — pourAndré Trillard — pourCatherine Troendlé — pourMichel Vaspart — pourAlain Vasselle — pourHilarion Vendegou — pourJean-Pierre Vial — pourJean Pierre Vogel — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourHenri de Raincourt — pourRobert del Picchia — pourJean-Paul Émorine — pourPhilippe Adnot — pourMichel Amiel — non-votantJean-Noël Guérini — non-votantMireille Jouve — non-votantJean Louis Masson — pourRobert Navarro — non-votantDavid Rachline — non-votantStéphane Ravier — non-votantAlex Türk — pour
Pour 296 Contre 35 Abstention 8 Non-votant 7 N'a pas pris part 3
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