Session 2014-2015 ·
scrutin n° 171 · scrutin public ·
6 mai 2015
sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 83 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 20 ·
Contre 311 ·
Abstention 12 · Non-votants 5
Pour 20Contre 311Abstention 12Non-votant 5N'a pas pris part 3