Session 2014-2015 ·
scrutin n° 233 · scrutin public ·
20 juillet 2015
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Adopté
Votants 343 ·
Pour 188 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 188Contre 155Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 3